Analyse juridictionnelle de la définition des zones propices au développement de l'énergie éolienne extracôtière

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L'énergie éolienne extracôtière constitue une industrie qui évolue à un rythme rapide autour du monde, et bien des pays tirent profit des vents forts et des espaces ouverts qui caractérisent les milieux marins pour produire d'importantes quantités d'électricité à faibles émissions de carbone. Le processus de planification d'un projet de développement de l'infrastructure éolienne extracôtière est complexe et comporte de nombreux facteurs dont il faut tenir compte au moment de choisir l'endroit et de déterminer la façon de procéder. Ces facteurs comprennent souvent les autres utilisations de la région océanique, l'infrastructure existante, les impacts environnementaux et les contraintes techniques.

L'Analyse juridictionnelle de la définition des zones propices au développement de l'énergie éolienne extracôtière donne un aperçu des approches adoptées lors de projets de mise en valeur de l'énergie éolienne dans les secteurs extracôtiers au Royaume-Uni, en Allemagne, en Belgique, au Danemark, aux Pays-Bas et aux États-Unis. Ce rapport décrit particulièrement l'application du processus décisionnel et du cadre réglementaire dans chacun des territoires dans le but de déterminer les endroits propices au développement de l'infrastructure éolienne extracôtière. Selon les résultats de recherche, les territoires appliquent généralement une série d'exclusions et de restrictions en fonction de différents facteurs, écartant ou restreignant par conséquent l'utilisation des eaux territoriales dans le contexte de projets potentiels de mise en valeur de l'énergie éolienne extracôtière. En conséquence, on désigne des zones de concession, et les promoteurs peuvent ensuite acheter les droits de construire et d'exploiter des parcs éoliens dans ces zones.

Advenant la tenue d'activités de planification de projets de mise en valeur de l'énergie éolienne extracôtière au Canada dans un avenir rapproché, ce rapport constitue un document de référence en matière de pratiques favorisées dans les territoires pertinents.

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