Avis de confidentialité applicable aux commandes du Mode professionnel de RETScreen Expert

Ressources naturelles Canada (RNCan) recueille les renseignements personnels saisis dans le formulaire Commande d’abonnement RETScreen pour effectuer la transaction et communiquer avec vous, le client, à propos des achats et des renouvellements d’abonnement, des mises à jour du logiciel, des annonces, etc.

Les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés par les dispositions prévues à la Loi sur la protection des renseignements personnels et sont conservés dans un fichier de renseignements personnels ordinaire, Comptes débiteurs, POU 932. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, les renseignements personnels recueillis sont protégés contre la divulgation à des personnes ou organismes non autorisés. Sous réserve de certaines exceptions, les personnes visées par des renseignements personnels ont le droit à la protection de leurs renseignements et à l'accès à ceux-ci comme le prévoit la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez consulter le texte complet de la Loi sur la protection des renseignements personnels et en savoir plus au sujet des fonds de renseignements de Ressources naturelles Canada (RNCan).

Si, après avoir consulté ces renseignements, vous préférez ne pas transmettre le formulaire de commande et le paiement par Internet, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle RETScreen pour commander et payer l’abonnement au Mode professionnel de RETScreen Expert à l’aide d’une autre méthode.

Les questions ou les commentaires au sujet de cette politique de confidentialité ou de l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels par RNCan peuvent être adressés au Secrétariat de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de RNCan.

Si vous estimez que RNCan n’a pas protégé vos renseignements personnels de façon adéquate, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse courriel ci-dessus, sur son site Web www.priv.gc.ca, ou en composant le 1 800 282-1376.