Arpentage des terres du Canada : normes de service

La présente page porte sur les normes de service des terres du Canada pour 2020 et au-delà.

Sur cette page

• Émission d’instructions pour les activités d’arpentage
• Enregistrement de documents d’arpentage dans les Archives d’arpentage des terres du Canada (AATC)
• Mise à jour de jeux de données cadastrales : nouveaux plans

Les normes de service constituent le niveau de rendement auquel vous pouvez raisonnablement vous attendre dans des circonstances normales. Notre Direction de l’arpenteur général (DAG) a établi ces normes dans le cadre de notre engagement continu à offrir un service de qualité à nos clients.

Émission d’instructions pour les activités d’arpentage

Il s’agit d’une norme de service sur la rapidité de traitement des demandes d’instructions pour des activités d’arpentage reçues d’arpenteurs des terres du Canada. Notre norme vise les demandes complètes faites à partir du site Web MonSATC et s’applique uniquement aux demandes renfermant tous les renseignements requis.

• Notre norme : Nous émettons des instructions pour les activités d’arpentage dans les deux jours ouvrables suivants la réception de la demande.
• Notre objectif : Nous nous efforçons de respecter cette norme environ 95 pour cent du temps.

Enregistrement de documents d’arpentage dans les Archives d’arpentage des terres du Canada (AATC)

Il s’agit d’une norme de service sur la rapidité d’enregistrement d’un document d’arpentage (plan, notes prises sur le terrain et/ou rapport) dans les AATC après qu’il a été approuvé ou confirmé par la DAG. Un document d’arpentage est considéré comme enregistré une fois qu’un numéro AATC lui a été attribué.

Le jour auquel une demande d’enregistrement est faite n’est pas inclus dans ce délai. La norme de service ne vise pas les documents ayant trait à des activités d’arpentage visées par la Loi sur les titres de biens fonds — Nunavut, la Loi sur les titres de biens fonds — Territoires du Nord Ouest ou la Loi sur les titres de biens fonds — Yukon.

• Notre norme : Nous enregistrons les documents d’arpentage dans un délai de deux jours ouvrables à compter de la date d’approbation ou de confirmation.
• Notre objectif : Nous nous efforçons de respecter cette norme environ 95 pour cent du temps.

Mise à jour de jeux de données cadastrales : nouveaux plans

Il s’agit d’une norme de service sur la rapidité de mise à jour de jeux de données cadastrales une fois qu’un nouveau document d’arpentage est enregistré dans les AATC. Cette activité de mise à jour commence lorsque l’image numérique du nouveau document est accessible dans le Système d’information des archives d’arpentage. La norme ne vise que les nouveaux documents d’arpentage enregistrés aux AATC. Une fois les mises à jour des jeux de données terminées, le processus de distribution des données actualisées a lieu.

Le nombre et la complexité des parcelles dont il est question dans le nouveau plan d’arpentage influent sur le délai de mise à jour.

• Notre norme : Selon le nombre et la complexité des parcelles dont il est question dans le document d’arpentage, nous effectuons la mise à jour dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la date à laquelle l’image numérique est accessible.
• Notre objectif : Nous nous efforçons de respecter cette norme environ 75 pour cent du temps.