Détails
- Date de publication
- Auteur(e)s
Ressources naturelles Canada - ISSN
3111-198X - Numéro de catalogue
M4-244/2023F-PDF (En ligne)
Mise à jour de juillet 2025 – Le document technique sur le CII-CUSC a été mis à jour pour tenir compte des modifications législatives apportées au crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone par le projet de loi C-15. Cette version comprend les modifications précédemment apportées au chapitre 5 : Processus de captage de carbone avec des biens non admissibles
Téléchargez la version la plus récente à partir de cette page.
Ce guide est un document de référence technique publié par RNCan pour aider les contribuables à préparer les dossiers de leur projet de captage, d’utilisation et de stockage du carbone dans le cadre du Crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CII-CUSC). Vous trouverez des documents d’orientation supplémentaires sur Canada.ca, à la page consacrée aux crédits d’impôt à l’investissement dans l’économie propre.
Le guide présente des orientations claires concernant l'admissibilité des projets, y compris des descriptions techniques. Il fournit notamment des renseignements sur les types de biens décrits dans les catégories 57 et 58 ainsi que sur le matériel à double usage tels que définis dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Il comprend également des schémas illustrant des types de processus CUSC courants ainsi que de matériel et biens pouvant être admissibles au CII CUSC.
Bien que le guide soit mis à jour périodiquement, il peut ne pas tenir compte des dernières modifications apportées à la Loi et au Règlement. Les contribuables doivent consulter les versions à jour de la Loi de l'impôt sur le revenu et du Règlement lorsqu'ils envisagent un projet afin de s'assurer que leurs décisions sont fondées sur la législation en vigueur à cette date.
Avis de non‑responsabilité
Le présent guide s’applique de manière concluante uniquement aux questions d’ingénierie et de science. Dans ce guide, seuls les renseignements contenus dans les sections 2 à 8 font référence à des questions d’ingénierie ou de science. Les renseignements contenus dans le présent guide qui concernent les dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu (la « Loi ») et du Règlement de l’impôt sur le revenu (le « Règlement ») relatives au crédit d’impôt à l’investissement sont fournis à titre informatif seulement. L’Agence du revenu du Canada (ARC) est responsable de l’interprétation et de l’application de la Loi et de son Règlement. Si vous avez d’autres questions, consultez la section Contactez-nous des pages du Crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC).