Détails
- Date de publication
- Auteur(e)s
Ressources naturelles Canada - ISBN
978-0-660-97566-5 - Numéro de catalogue
M4-244/2025F-PDF (En ligne)
La version 3 du guide sera publiée au cours des prochains mois pour intégrer les changements législatifs apportés au crédit d’impôt à l'investissement dans le CUSC par le projet de loi C‑15.
Mise à jour : décembre 2025 – Le document d'orientation technique sur le crédit d'impôt pour le CUSC a été mis à jour afin d’inclure des modifications au chapitre 5 : Procédés de captage du carbone avec des biens non admissibles.
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Ce guide constitue un document de référence technique publié par RNCan afin d'aider les contribuables à présenter leurs projets de captage, d'utilisation et de stockage du carbone dans le cadre du crédit d'impôt à l'investissement pour le CUSC (le « crédit d'impôt pour le CUSC »). D'autres documents d'orientation sont accessibles sur le site Canada.ca/Crédits d'impôt à l'investissement pour une économie propre (CII).
Le guide présente des orientations claires concernant l'admissibilité des projets, y compris des descriptions techniques. Il fournit notamment des renseignements sur les types de biens décrits dans les catégories 57 et 58 ainsi que sur le matériel à double usage tels que définis dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Il comprend également des schémas illustrant des types de processus CUSC courants ainsi que de matériel et biens pouvant être admissibles au CII CUSC.
Bien que le guide soit mis à jour périodiquement, il peut ne pas tenir compte des dernières modifications apportées à la Loi et au Règlement. Les contribuables doivent consulter les versions à jour de la Loi de l'impôt sur le revenu et du Règlement lorsqu'ils envisagent un projet afin de s'assurer que leurs décisions sont fondées sur la législation en vigueur à cette date.
Avis de non‑responsabilité
Le présent guide s’applique de manière concluante uniquement aux questions d’ingénierie et de science. Dans ce guide, seuls les renseignements contenus dans les sections 2 à 8 font référence à des questions d’ingénierie ou de science. Les renseignements contenus dans le présent guide qui se rapportent aux dispositions de la Loi sur l’impôt sur le revenu (la « Loi ») et du Règlement de l’impôt sur le revenu (le « Règlement ») et qui concernent le crédit d’impôt à l’investissement sont fournis à titre informatif seulement. L’Agence du revenu du Canada étant responsable de l’interprétation et de l’administration de la Loi et du Règlement, les personnes souhaitant des précisions sur les questions relatives à l’impôt sur le revenu décrites dans le présent guide sont invitées à contacter l’Agence du revenu du Canada, comme il est indiqué dans la section 1.3.3